CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après ces conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l’objet d’une convention écrite expresse et préalable.
Nos factures sont payables selon le délai mentionné dans le devis, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, MIA EVENTS se réserve le droit de demander le paiement d’intérêts forfaitaires s’élevant à 10% de la somme restant due.
Si un paiement est toujours impayé plus de quatre-vingt dix (90) jours après la date d’échéance du paiement, MIA EVENTS se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client à l’administration fiscale. En aucun cas, MIA EVENTS ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à MIA EVENTS dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
MIA EVENTS s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. MIA EVENTS ne pourra en aucun cas, être amenée par le client à comparaître en qualité de tiers dans le cadre de toute demande de dommages et intérêts intentée à l’encontre du client par un consommateur final.
Pour qu’elle soit recevable, MIA EVENTS doit être informée de toute réclamation au moyen d’une lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise ou la prestation des services.
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit ivoirien.